Contrôle de l'action du gouvernement : questions au gouvernement, contrôle de l'application des lois Le contrôle du Gouvernement est la deuxième grande mission du Sénat. Ils font des propositions de lois, les étudient et votent. Le Sénat contrôle l'action du gouvernement (les diverses formes de contrôle), fiche synthétique sur le contrôle; Le fonctionnement de la navette parlementaire en infographie; Le Sénat représente les collectivités territoriales, pourquoi et comment; Le budget du Sénat, le contrôle et la certification de ses comptes Les questions d'actualité au Gouvernement sont un bon exemple de ce contrôle. Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement. Les pouvoirs du Sénat. En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, qui siège au Palais Bourbon, et le Sénat, qui siège quant à lui au Palais du Luxembourg. Le mode d'élection des sénateurs Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans. Quel est le rôle du Sénat ? Le Sénat contrôle le gouvernement. Ce contrôle s'exerce par des questions, des débats ou des investigations menées par les sénateurs. 348 sénateurs siègent au Palais du Luxembourg. Depuis 1795, la France a presque toujours connu ce système de deux chambres formant le Parlement. 120 jours par an, les sénateurs siègent au Sénat. Le rôle politique du Sénat est donc très limité au point que son existence est régulièrement mise en cause. Les sénateurs étudient, modifient et votent les lois élaborées par le gouvernement et les députés. Ils ont le pouvoir de l'amender mais les députés ne sont pas obligés de maintenir les modifications des sénateurs. Travail législatif : examen des projets de loi, dépôt de propositions de loi, dépôt d'amendements, vote de la loi. Regardez la vidéo des dernières questions d'actualité Si une majorité de sénateurs vote une loi, elle doit ensuite être votée par l' Assemblée nationale pour entrer en vigueur. Lorsqu'il était Premier ministre … Leurs modes d’élection différents assurent une meilleure représentation des Français et des territoires. D'après l'article 24 de la Constitution, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. Pour cela, les sénateurs peuvent poser des questions … Le Sénat a aussi pour mission de contrôler le gouvernement. Le véritable ancêtre du Sénat tel qu’on le connaît aujourd’hui, c’est le Sénat de la IIIe République qui a été créé en 1875.
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